Pour un recrutement éthique et responsable

Engagement en matière de recrutement CASA – 2024
Pour un recrutement éthique et responsable à la CASA
Facteurs de dynamisme et d’enrichissement – professionnel, humain et social – tant pour la
collectivité que pour ses agent(e)s/salarié(e)s, la mobilité interne et le recrutement externe
favorisent les échanges transversaux de compétences et de connaissances.
Ces deux modes de recrutement qui convergent vers des intérêts communs s’inscrivent
pleinement dans les valeurs portées par la CASA.
La présente politique de recrutement a pour objectif de présenter la déontologie que la
collectivité entend respecter dans la mise en œuvre de ses recrutements ; au-delà du strict
respect des obligations légales, elle vise à encourager la diversité et à s’assurer de l’expertise
et du professionnalisme des parties prenantes à toutes les étapes du processus de
recrutement.
Cette directive s’applique à la direction des ressources humaines, aux autorités hiérarchiques,
à toute personne susceptible d’intervenir lors d’un recrutement ainsi qu’aux (éventuels)
prestataires externes de recrutement.
Le cadre s’organise en cinq principes clés indissociables :
1- Non-discrimination et égalité des chances
La CASA s’engage à respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination
sous toutes ses formes tant dans le processus de mobilité interne que dans celui du
recrutement externe.
• Pour ce faire, la mobilité interne et le recrutement externe s’inscrivent dans des
procédures permettant d’assurer l’égalité des droits et des chances de chacune et
chacun.
• Aucune candidature, interne ou externe, ne peut être écartée pour des motifs de
discrimination prohibés, qu’ils soient directs ou indirects.
• Aucun des motifs de discrimination prohibés et listés légalement ne peut être utilisé
comme critère de sélection. Ainsi, toute question susceptible d’être discriminante est
proscrite à toutes les étapes de la mobilité interne ou du recrutement externe.
• Toute décision de mobilité interne ou de recrutement externe est prise en fonction de
critères exclusivement professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel
fondées sur des éléments extérieurs à l’activité professionnelle et aux compétences.
Engagement en matière de recrutement CASA – 2024
2- Confidentialité
L’ensemble des actrices et acteurs intervenant dans le processus de mobilité interne ou de
recrutement externe est tenu de respecter les règles du secret professionnel et est soumis à
une obligation de réserve et de confidentialité.
• Les informations reçues dans ce cadre ne peuvent être utilisées à d’autres fins que
celle de la réussite de la mobilité interne ou du recrutement externe, dans un souci de
respect de la vie privée des candidates et candidats.
• De la même manière, chaque candidate et candidat s’engage à respecter la
confidentialité des informations communiquées par l’établissement à l’occasion des
différents entretiens auxquels elle ou il est amené à participer.
3- Transparence
L’établissement s’engage à :
• Garantir au/à la candidat(e) des informations précises et sincères dans la description
du poste à pourvoir et son environnement ;
• Apporter une réponse à toutes les candidatures reçues en interne et en externe,
qu’elles soient intégrées ou non dans le processus de sélection ;
• Informer le/la candidat(e), préalablement à leur mise en œuvre, de la nature des
techniques de recrutement éventuellement employées et lui proposer une restitution
orale systématique des résultats ;
• Prévenir le/la candidat(e) de toute vérification de diplômes ou de références ;
• Donner au/à la candidat(e), lors des entretiens, toute information sur les valeurs de la
CASA, son organisation, ses métiers et ses activités ;
• Informer le/la candidat(e), à sa demande, de l’état d’avancement de la procédure de
mobilité interne ou de recrutement externe ;
• Tenir informés le/la candidat(e) retenu(e) et les autres postulant(e)s de la décision
prise ;
• Proposer aux candidat(e)s en interne un entretien de restitution ;
• Garantir la traçabilité des différentes étapes de la mobilité interne ou du recrutement
externe.
Le/la candidat(e) s’engage à :
• Communiquer avec exactitude et véracité sur les diplômes détenus, les écoles ou
universités fréquentées, les périodes d’études afférentes et les éventuelles formations
professionnelles suivies ;
• Relater avec exactitude la réalité et la durée des missions confiées, fonctions
assumées, postes occupés et raisons ayant conduit aux évolutions de carrière ;
• Informer la collectivité, dans le cadre du recrutement externe, de l’existence et de
l’applicabilité d’une éventuelle clause de non-concurrence ;
• Communiquer tous documents en lien avec son recrutement sollicité par la CASA en
vue de son embauche.
Engagement en matière de recrutement CASA – 2024
4- Objectivité
La direction examine les candidatures et prend sa décision sur des critères objectifs.
Dans cette optique, un entretien – outil indissociable de l’évaluation – est systématiquement
mise en œuvre.
La direction s’engage à déployer des méthodes de recrutement et d’évaluation validées
présentant des garanties de sérieux et d’objectivité.
Le jury de recrutement comprend au moins deux personnes d’entités opérationnelles
différentes afin d’objectiver la décision prise.
L’organisation de plusieurs entretiens, avec des interlocuteurs(trices) différent(e)s permet
également d’assurer cette exigence d’objectivité.
5- Réserve et accompagnement
Les acteurs(trices) chargé(e)s d’animer le processus de recrutement externe et de mobilité
interne conservent, à tout niveau et à tout moment, une attitude réservée, neutre et
bienveillante et agissent avec professionnalisme, écoute et disponibilité.
Le/la candidat(e) adopte également une attitude bienveillante et courtoise à l’égard de
l’ensemble des intervenant(e)s de la mobilité interne et du recrutement externe.
Les processus de mobilité interne et de recrutement externe ne s’inscrivent pas dans un
rapport de force mais dans un rapport équilibré.
La direction, par le biais de ses représentant(e)s, et les candidat(e)s sont ainsi positionné(e)s
dans une relation équitable et responsable.
Le/la candidat(e) peut s’adresser, durant tout le déroulement du processus, à un(e)
interlocuteur(trice) unique des équipes en charge des RH. Si ce/cette dernier(ère) est
absent(e), le dossier est repris par une autre personne de telle sorte que le/la candidat(e)
dispose toujours d’un contact au sein des équipes en charge des RH.